Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [02/07/2025]

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Éditeur du site : Alliance CEE
Siège social : 1 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux
Téléphone : 09 85 40 69 53
Email : contact@alliance-cee.com
Directeur de la publication : [à insérer]
Hébergeur : [à insérer – nom, adresse, site web de l’hébergeur]

2. Objet du site

Le site www.alliance-cee.com a pour objet de :

Présenter les services de la société Alliance CEE (audit énergétique, accompagnement CEE, rénovation énergétique, etc.)
Permettre aux utilisateurs de prendre contact via des formulaires
Fournir des informations sur les dispositifs réglementaires (CEE, décret tertiaire…)

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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Alliance CEE se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles

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7. Responsabilités

Alliance CEE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées.
Cependant, la société ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour de ces informations.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

8. Liens externes

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9. Modifications des CGU

Alliance CEE peut modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.